1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site SiteMarket (ci-après « le Site »), propriété de Jean-Hugues Martinez, et sont conclues entre le Site et toute personne souhaitant acheter des services proposés.

2. Services proposés

Le Site permet aux utilisateurs d’acheter :

• Des annonces gratuites : publication simple sans frais.
• Des annonces premium : publication avec mise en avant pour une meilleure visibilité.
• Des options publicitaires : promotions d’annonces sur le site (bannières, encarts, etc.).
• Des mises à niveau : ajout d’options ou amélioration d’une annonce existante (mise en avant, prolongation de durée, etc.).

3. Prix et modalités de paiement

• Tous les prix sont indiqués en euros et TTC.
• Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal.
• Une facture est automatiquement générée après chaque achat et envoyée par email.

4. Commande et validation

• L’achat d’un service se fait via le formulaire en ligne.
• Une fois le paiement validé, l’annonce ou l’option est automatiquement activée ou mise en file d’attente pour approbation si nécessaire.
• Le client reçoit un email de confirmation.

5. Rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques instantanément fournis après achat.
Aucun remboursement n’est donc possible une fois la commande validée et le service activé.

6. Responsabilités

• Le Site ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de trafic ou de ventes suite à l’achat d’une annonce ou d’une option publicitaire.
• Chaque utilisateur est responsable du contenu de ses annonces.
• Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce non conforme aux conditions d’utilisation.

7. Protection des données

• Le Site utilise uniquement Google Analytics pour analyser le trafic.
• Les paiements sont traités par PayPal.
• Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers à des fins commerciales.

8. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de SiteMarket.

9. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.